Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Liste de liens d’accès direct aux différentes rubriques :
1. Propriété intellectuelle
2. Nature des informations
3. Liens vers d'autres sites
4. Informations nominatives et autres informations
5. Limitations de responsabilité
6. Disponibilité du site web
7. Informations sur les produits
8. Jurisdictiebeschikking
9. Dispositions juridictionnelles
10. Crédits
1. Propriété intellectuelle
Ce site appartient et est exploité par Sanofi Belgium, appartenant au Groupe Sanofi. La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site www.sanofi-qr.be, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Sanofi ou à ses filiales, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de Sanofi Belgium à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.
La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: “COPYRIGHT SANOFI 2016. TOUS DROITS RÉSERVÉS”.
Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.
Sanofi ou ses filiales se réservent le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
2. Nature des informations
Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme un démarchage ou un appel public à l’épargne et ne constituent pas non plus une offre de souscription, d’achat ou d’échange d’actions ou autres valeurs mobilières de Sanofi et/ou ses filiales.
Le Site pourra éventuellement vous proposer des opinions émises par des experts consultés dans un domaine particulier en rapport avec le contenu du Site ou des extraits d’articles de presse. De telles informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou du journal, et pas nécessairement l’opinion du Groupe Sanofi. De tels experts ne sont pas salariés du Groupe Sanofi et ne reçoivent aucune rémunération en échange de l’utilisation de leur opinion par Sanofi Belgium. Sanofi Belgium n’est pas responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations et opinions contenus dans de tels éléments. Les opinions des experts reflètent une vision personnelle et ne devront jamais être interprétées comme représentant l’opinion ou la responsabilité de Sanofi Belgium.
Le Site contient par ailleurs des informations concernant la santé, la condition physique, le domaine médical, ou des traitements médicaux exclusivement réservés à un usage humain. Ces informations sont publiées sur le Site à titre d’information uniquement et ne peuvent se substituer aux conseils de votre médecin ou votre pharmacien. Vous ne devez en aucun cas utiliser ces informations pour effectuer un diagnostic médical concernant une maladie ou un problème physique, ou pour prescrire ou utiliser des médicaments présentés sur le Site. Vous devez dans tous les cas consulter votre médecin ou votre pharmacien.
3. Liens vers d’autres sites
N/A
4. Informations nominatives et autres informations
Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la Loi relative à la protection des données à caractère personnel du 8 décembre 1992, ainsi qu’à la Directive 95/46/CE et toute nouvelle disposition qui viendrait la remplacer, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 14 avril 2016 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
§ En ligne: dataprivacy.belgium@sanofi.com
§ Par voie postale: Sanofi Belgium, Leonardo Da Vinci laan 19, Montreal Building, 1831 Diegem, Belgique
En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme - document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre -, que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence, sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.
Cookies Un cookie contient une petite quantité de données envoyées au navigateur de l’utilisateur par un serveur Web et stockées sur le disque dur de l’ordinateur à des fins d’archivage. Certaines parties du site internet fonctionnent sur la base des informations de profil enregistrées dans les cookies. Le site internet utilise les cookies de deux manières. Les cookies sont tout d’abord utilisés pour vous identifier en tant qu’utilisateur, pour vous permettre d’utiliser le site internet. Ces cookies sont supprimés à la fin d’une session, à moins que vous ne choisissiez explicitement de conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Les cookies sont ensuite utilisés pour enregistrer les informations en vue de les réutiliser, et pour enregistrer vos préférences d’utilisateur. Les cookies font partie intégrante des fonctionnalités de ce site internet. Si votre navigateur n’accepte pas les cookies, vous ne pourrez pas utiliser ce site internet. Outre les données personnelles, le site internet enregistre également des données non personnelles (nombre et durée des visites, préférences, etc.). Ces données sont utilisées en vue d’améliorer le site internet et son utilisation, par exemple en affichant des informations basées sur les centres d’intérêt de l’utilisateur. Sanofi Belgium recevra périodiquement un résumé des données saisies rendues anonymes, ne pouvant mener directement à des utilisateurs identifiables. Ces données ne permettent dès lors en aucune façon d’identifier l’utilisateur individuel. Les paramètres de santé saisis sont uniquement visibles sur la page individuelle du visiteur inscrit. Ces données sont protégées de telle sorte que : un utilisateur individuel inscrit, après avoir saisi son nom d’utilisateur et son mot de passe (processus d’enregistrement), peut voir uniquement ses propres données personnelles.
Désactivation des cookies
Si vous vous opposez à l’utilisation des cookies, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur. Vous trouverez plus d’informations sur la désactivation des cookies dans votre navigateur sur le site internet des développeurs de votre navigateur :
Google Chrome Microsoft - Internet Explorer Mozilla - Firefox Apple - Safari Opera Appareils mobiles :
Android Safari Windows Phone Blackberry Pour donner un plus grand contrôle aux visiteurs des sites internet, Google a développé Google Analytics Opt-out Browser Add-on. Cette extension empêche que les données concernant votre visite ne soient envoyées à Google Analytics. Google Analytics Opt-out Browser Add-on n’empêche pas l’envoi des informations à d’autres logiciels de webanalytics.
5. Limitations de responsabilité
Sanofi Belgium s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Sanofi Belgium ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.
En conséquence, et à l’exception des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle de Sanofi Belgium, ce dernier décline toute responsabilité:
o pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
o pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le Site ;
o et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Sanofi Belgium aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, (ii) de l’utilisation du Site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis “en l’état” sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. Sanofi Belgium n’offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
6. Disponibilité du site web
Vous reconnaissez (i) qu’il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et que Sanofi Belgium ne peut s’y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site ; et que (iii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Sanofi Belgium ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Sanofi Belgium et entre Sanofi Belgium et d’autres réseaux.
Sanofi Belgium et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Sanofi Belgium n’est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du Site.
7. Informations sur les produits
Les informations contenues et diffusées sur le Site sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits, programmes et services du Groupe Sanofi qui ne sont pas annoncés ou disponibles dans certains pays ou certaines régions ou qui peuvent être proposés sous une marque différente et qui peuvent être soumis à des réglementations et conditions d’utilisation différentes selon les pays. De telles références n’impliquent pas l’intention du Groupe Sanofi de vendre ces produits, programmes ou services dans votre pays. Veuillez consulter la filiale locale du Groupe Sanofi ou votre partenaire commercial du Groupe Sanofi pour tout renseignement concernant les produits, les programmes et les services disponibles chez vous.
8. Dispositions juridictionnelles
Le Site et son contenu sont régis par le Droit belge, et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux belges.
9. Mentions légales
Editeur du Site :
Sanofi Belgium, Leonardo Da Vinci laan 19, Montreal Building, 1831 Diegem, Belgique – N° de société: 464.435.901
Directeur de la Communication
BRONS + TEN KATE Oude Utrechtseweg 17 3743 KN BAARN The Netherlands